Comment obtenir sa carte grise sur Internet ?

Avec les nouvelles réglementations, la téléprocédure a pris place dans de nombreuses procédures administratives. Ainsi, depuis les années 2009, pour les demandeurs de carte grise, il n’est plus besoin de se déplacer à la préfecture pour se faire établir ce précieux document. Cela peut se faire directement en ligne sur des plateformes dédiées à ce service de délivrance de carte grise.

Un service en tous lieux

Pour ceux qui n’ont pas accès aux nouvelles technologies, la demande d’obtention de la carte grise peut se faire auprès des professionnels agréés de la métropole. Ils sont au nombre de 30 000 répartis sur toute l’étendue du territoire français. Mais la carte grise, qu’est-ce que c’est ? Pour quel type de matériel est-il valide ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour son établissement ? Voilà autant de questions qui suscitent l’intérêt dans le rang des acquéreurs de voiture, devenus de plus en plus nombreux, surtout avec le décollage de l’activité économique dans le secteur des voitures neuves.

Définition de la carte grise

Ce document officiel représente la carte d’identité de votre véhicule. Encore connue sous le nom de certificat d’immatriculation, la carte grise est un titre de police permettant d’identifier le véhicule grâce aux données techniques fournies par le constructeur. Ces données sont relatives aux caractéristiques du véhicule, à l’identité du propriétaire du véhicule, à sa première date d’immatriculation, au numéro d’immatriculation. La carte grise permet également la libre circulation du véhicule.

Depuis le 15 avril 2009 et le 15 octobre 2009 respectivement pour les véhicules neufs et les véhicules d’occasion, l’immatriculation est permanente ; même en cas de changement de propriétaire. Ainsi, en cas de changement de situation (modification de l’état civil, cession du véhicule, changement d’adresse…), l’établissement d’un nouveau document est nécessaire. Une étiquette autocollante disposant des nouvelles informations vous sera envoyée pour être apposée à l’endroit idéal de votre nouvelle carte grise.

Les bonnes raisons pour faire sa demande de carte grise en ligne

Tôt ou tard, le service public ne pourra échapper à cette modernisation technologique qui touche tous les secteurs de la vie économique. Pour ne pas se faire dépasser par le temps, le nouveau système d’immatriculation (SIV) mis en place depuis 2009, suivi de la généralisation de l’outil internet et de la volonté politique de dématérialiser toutes ou presque des démarches administratives, l’usager gagne du temps et peut se faire établir son document même depuis son lit. Désormais, il peut faire sa demande de carte grise en ligne.

Ainsi, grâce à la technologie, le système de demande de carte grise est beaucoup plus simplifié et permet à un maximum d’automobilistes de faire leur demande de carte grise en ligne, quel que soit le lieu ou le moment (jours fériés y compris).

Le service de demande de carte grise en ligne est très pratique, ultra rapide, et est entièrement sécurisé. La simplification des démarches administratives du service public au profit des usagers demandeurs de carte grise est alors passée du rêve à la réalité. Aujourd’hui, la technologie a facilité drastiquement le quotidien de tout un chacun. En plus d’être un acteur agréé, nouvellecartegrise.fr, plateforme de demande d’établissement de carte grise vous propose le traitement de votre dossier sous 24H avec un paiement sécurisé.

Quelles démarches pour la demande de carte grise en ligne ?

Il ne vous suffit que de quelques clics pour effectuer la demande en ligne et connaître le prix de votre nouvelle carte grise. Que ce soit pour les besoins d’immatriculation de votre véhicule (voiture, moto, cyclomoteur, camping-car, remorque, quad, utilitaire, ou autre) ou pour les services de changement de nom ou d’adresse, le traitement de votre demande se fait dans les meilleurs délais et vous bénéficiez également d’un envoi postal sécurisé.

Les prérequis pour vos papiers de carte grise

Les formulaires Cerfa sont des documents officiels indispensables à l’établissement de votre nouvelle carte grise. Ces documents sont téléchargeables gratuitement et font partie de la liste officielle des documents exigés par le Ministère de l’Intérieur pour l’établissement de la carte grise. Le logiciel de lecture de document Adobe Reader dans sa version 8.0 ou ultérieure est indispensable pour visualiser, modifier et compléter les formulaires gratuitement téléchargeables.

Pour un véhicule neuf

Les documents carte grise téléchargeables pour un véhicule neuf :

  • Demande de Certificat d’Immatriculation d’un véhicule neuf ;
  • (Cerfa N° 13749# 03 ou N° 13749# 02) ;
  • Certificat de Cession d’un Véhicule (Cerfa N° 15776*01) ;
  • Notice explicative (Cerfa N° 51291*01) ;
  • Mandat (Cerfa N° 13757*03) ;
  • Attestation d’hébergement.

Pour un véhicule d’occasion

Les documents carte grise téléchargeable pour un véhicule d’occasion :

  • Demande de Certificat d’Immatriculation d’un Véhicule (Cerfa N° 13750*05) ;
  • Certificat de Cession d’un Véhicule (Cerfa N° 15776*01) ;
  • Notice explicative (Cerfa N° 51291*01) ;
  • Mandat (Cerfa N° 13757*03) ;
  • Attestation d’hébergement.

Les pièces justificatives pour l’immatriculation du véhicule

Depuis l’Arrêté du 14 août 2017 portant « information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule et modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules », deux documents doivent obligatoirement être fournis indépendamment du type de demande effectué. Ces documents sont :

  • Une copie du permis de conduire du futur acquéreur du véhicule ;
  • Une attestation d’assurance en cours de validité.

Pour le reste, les documents dépendent du type de véhicule (neuf ou d’occasion).

En ce qui concerne un véhicule neuf

Pour une demande de certificat d’immatriculation de véhicule neuf, les pièces justificatives suivantes doivent être produites afin de compléter la demande. Il s’agit principalement de :

  • La déclaration de cession ou de la facture d’achat ;
  • Du certificat de conformité (fourni par le constructeur du véhicule) ;
  • Du quitus fiscal attestant de la régularité du véhicule vis-à-vis du fisc ;
  • Une attestation de résidence datant de moins de 6 mois.

À noter que les 3 premiers documents doivent être fournis dans leur version originale. Le dernier, relatif à la domiciliation, peut être produit en copie.

En ce qui concerne un véhicule d’occasion

Si par contre, la demande de nouvelle carte grise fait référence à un véhicule d’occasion, les documents suivants sont nécessaires :

  • Une copie recto/verso de l’ancienne carte grise (l’original du document est à conserver pendant une durée de 5 ans) ;
  • La déclaration de cession du véhicule (original) ;
  • Une attestation de résidence datant de moins de 6 mois (copie) ;
  • Le procès-verbal du contrôle technique mis à jour pour les véhicules de plus de quatre ans d’âge (copie).

Il est important de rappeler que pour une vente de véhicule d’occasion, le vendeur est tenu de remettre l’ancienne carte grise, barrée, datée et signée avec la date et l’heure de la vente. Il doit aussi fournir un certificat de non gage (document attestant du règlement de toutes les éventuelles amendes liées au véhicule et l’absence de défaut technique irréparable).

Faire la différence entre un site agréé et un site frauduleux

Avec la démocratisation de la technologie, certains sites frauduleux proposent des services de délivrance de carte grise. Ces derniers n’ont généralement pas d’agrément du Trésor Public, ni d’habilitation de la Préfecture pour traiter les dossiers d’immatriculation. De plus, les sites frauduleux ont majoritairement leur siège à l’étranger. Il est donc important de vérifier les informations concernant les mentions légales avant d’engager votre procédure de demande de carte grise.

News Reporter
Un peu geek sur les bords, j'aime tout ce qui est lié aux nouvelles technologies, au point d'en avoir fait un blog !

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