Home Actualités Enregistrement d’une société aux USA : Les questions les plus fréquentes

Enregistrement d’une société aux USA : Les questions les plus fréquentes

par Manuel

Si vous êtes un chef d’entreprise qui souhaite créer une annexe aux États-Unis, il est alors important de connaître les étapes à suivre avant d’enregistrer votre société. Pour y parvenir aisément, voici les différentes réponses aux multiples que vous devez certainement vous poser.

Qu’est-ce que le nom de la société ?

Avant de créer une société comme tremplinentreprises.com aux États-Unis, il est important que vous vous assuriez d’abord que le nom de votre entreprise peut être utilisé. Vous pourrez ainsi trouver aisément une autre alternative dans le cas où le nom que vous souhaitez utiliser l’est déjà par une autre structure. Assurez-vous également qu’il n’y a pas de marques ou autres dépôts légaux avec ce nom, car cela peut empêcher l’enregistrement de l’entreprise.

Faut-il une adresse aux États-Unis ? 


Une adresse physique n’est pas nécessaire pour ce processus d’enregistrement, mais elle aidera le bureau du secrétaire d’État à remplir efficacement votre demande. Si vous préférez utiliser un bureau virtuel ou un service de réexpédition du courrier, veillez à l’indiquer sur votre demande. Faites également attention aux dates de renouvellement du service en question. Vous pouvez par ailleurs envisager d’avoir un représentant aux États-Unis. Cette personne peut alors recevoir et signer des documents en votre nom et s’occuper de toute autre tâche jugée nécessaire tout au long du cycle de vie de la société.

Certains documents sont-ils nécessaires à l’enregistrement ?

Aux États-Unis, aucun document n’est requis, seulement des informations. En d’autres termes, vous n’avez pas besoin d’avoir de documents physiques sur vous pour enregistrer votre société. Les seules informations requises d’un actionnaire potentiel sont : son nom et son adresse. Si la personne est une société, vous aurez en revanche besoin du nom et de l’adresse de cette dernière. Dans la plupart des cas, toutes ces informations peuvent être soumises en ligne ou par fax.

Qu’est-ce qu’un EIN et comment l’obtenir ?

Un numéro d’identification d’employeur (EIN) est un numéro à neuf chiffres attribué par l’Internal Revenue Service des États-Unis. Il est attribué aux entités commerciales opérant aux États-Unis, y compris les entreprises individuelles et les sociétés. Ce numéro est utilisé pour faciliter l’identification d’une entité commerciale à des fins fiscales auprès de l’IRS et des organismes d’État. Si vous avez des employés ou si vous exploitez votre entreprise en tant que société ou partenariat, vous voudrez alors peut-être obtenir un EIN.

Combien de temps faut-il pour enregistrer une société ? 

Le temps nécessaire pour enregistrer votre société dépend de la rapidité avec laquelle le bureau du secrétaire d’État vérifie les informations avec les sources dont il dispose. Il faut généralement compter entre cinq jours ouvrables et un mois. Le bureau du secrétaire d’État devrait toutefois être en mesure de vous donner une estimation précise du temps nécessaire une fois qu’il aura reçu votre demande.

Quel est le type d’entité choisi ?

L’entité de choix pour les étrangers qui cherchent à créer une entreprise aux États-Unis est soit une LLC, soit une société C. La simplicité et la flexibilité offertes par ce type de structure le rendent populaire auprès de nombreux nouveaux arrivants. La principale différence entre ces deux types d’entités réside dans la manière dont elles sont imposées (par exemple, la C-Corporation doit remplir deux déclarations fiscales, une pour la société et une pour les actionnaires).

Quel est le choix de l’État d’enregistrement ?

Aux États-Unis, pour acquérir des biens immobiliers ou ouvrir un magasin, il est recommandé de constituer votre entreprise dans l’État où ces biens sont physiquement situés et d’utiliser cet emplacement comme facteur décisif pour choisir entre différents États dans lesquels constituer votre entité commerciale (par exemple, le Delaware ou le Nevada).

Vous pouvez en outre créer une entreprise dans n’importe quel État, à condition de disposer d’un agent enregistré et/ou d’un bureau pour recevoir la correspondance officielle du secrétaire d’État. Si le modèle d’entreprise de votre société nécessite une présence physique aux États-Unis, il est donc recommandé de vous constituer en société ou de vous organiser là où se trouvent vos clients, fournisseurs, partenaires ou cadres. En revanche, si vous n’avez pas besoin d’une présence physique aux États-Unis, il serait judicieux d’enregistrer votre société dans l’un des États les moins complexes.

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