Vous avez un projet qui vous tient à cœur et souhaitez le réaliser au sein d’une entreprise ? Vous aimeriez créer une structure de type association, mais ne savez pas par où commencer ? Nous allons vous accompagner dans la démarche pour créer une fondation d’entreprise en ligne.
Dans les lignes suivantes nous vous guiderons sur les étapes à respecter, les choses à savoir et les informations dont vous devrez disposer pour parvenir à créer votre fondation.
Définitions et objectifs
Avant de commencer, il est important de bien connaître ce qu’est une fondation. Une fondation est une structure juridique qui engage la responsabilité des dirigeants et qui poursuit un but précis : servir une mission d’intérêt général. En France, la fondation peut être classée en 3 catégories selon son domaine d’activité : foundations d’entreprises, fondations caritatives et fondations d’arts et lettres.
Il faut également noter que la fondation peut faire office d’association à but non-lucratif (loi 1901) et avoir des statuts similaires, mais elle se distingue par son fonctionnement plus …stricte. Son objet est plus précis et axé autour des activités générales spécifiées dans les statuts et très limitées. Une fondation est donc idéale pour concrétiser un projet dont le but est bénéfique à la société.
La création d’une fondation
Une fois les définitions et le but de votre projet clairement définis, vous pouvez commencer à mettre en place votre fondation. La première étape consistera à choisir un nom complètement original et protectible. Il est possible de se rendre sur des ressources internet pour constituer sa societé en ligne sereinement et etre sur de respecter toutes les règles.
Vous devrez ensuite constituer 2 documents : Les statuts et le règlement intérieur. Les statuts doivent contenir : le nom de la fondation, sa durée, son objet, ses moyens d’action, ses modalités de fonctionnement (réunions, vote…) et les règles de représentation. Les statuts doivent comporter : le lieu de constitution, le montant du capital social et les conditions de son augmentation, le montant minimum des apports, les modalités de nomination et de révocation des membres du conseil, l’indication des réunions obligatoires et l’organisation des assemblées générales.
Le règlement intérieur a pour objectif de compléter les statuts et de déterminer les règles de fonctionnement de la fondation et ses missions particulières. Il doit contenir la date des assemblées générales et celles des réunions du conseil, les procédures sur l’accueil, les adhésions, le mode de vote et les critères retenus pour chaque vote, etc.
Les pièces justificatives à fournir
Les documents cités précédemment devront être accompagnés d’une pièce justificative : l’extrait Kbis ou l’attestation d’exercice d’une activité commerciale ou artisanale, un extrait de casier judiciaire et un certificat de radiation de la chambre de commerce et d’industrie.
Ensuite, vous devrez vous assurer que votre fondation présente un intérêt général suffisamment fort et constater que vos motivations sont exclusivement philanthropiques, ce qui est essentiel pour obtenir le label d’utilité publique.
Pour terminer, vous devrez fournir un rapport financier et administratif annuel. Ce document devra expliquer les actions menées et les différentes ressources utilisées pour mener à bien votre projet.
Lorsque vous avez fourni toutes les pièces justificatives et reçu les agréments nécessaires, votre fondation sera officiellement créée ! Votre projet peut alors se concrétiser et profiter à l’ensemble de la société.
Si toutes les étapes présentées ont été respectées, vous aurez réussi à créer votre fondation d’entreprise en ligne ! Retrouvez d’autres conseils sur vialmtv.tv
